Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation
des services proposés par KMT Development.
Sommaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par KMT Development (ci-après « KMT ») accessibles via :
Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès aux services de KMT Development est subordonné à l'acceptation des présentes CGU. En accédant aux services, en créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités proposées, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.
Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser les services.
Vitrine commerciale présentant les services de l'agence. Accès libre et gratuit. Formulaire de contact pour prise de contact commerciale.
Plateforme SaaS de gestion de présence digitale proposant :
Plateforme SaaS de gestion pour professionnels de l'automobile incluant : gestion de dossiers clients, facturation certifiée, planning atelier, communication automatisée par IA.
L'accès à KMT Pilot SEO nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le compte est strictement personnel et nominatif. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
KMT Development s'efforce d'assurer la disponibilité des services 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. KMT Development informera les utilisateurs avec un préavis raisonnable sauf urgence.
L'accès à la plateforme est limité à l'organisation cliente. Le partage de compte avec des tiers non autorisés est strictement interdit.
L'utilisateur s'engage à :
Interdit : revente, exploitation commerciale des services sans accord préalable, reverse engineering, scraping automatisé des données de la plateforme.
KMT Pilot SEO permet de connecter des comptes tiers (Google Ads, Google My Business, LinkedIn, etc.) via le protocole OAuth 2.0.
L'utilisateur autorise KMT Development à accéder aux données des plateformes tierces dans le périmètre strictement nécessaire au service. Les permissions demandées sont détaillées lors de chaque connexion OAuth.
Les tokens d'accès OAuth sont stockés de manière chiffrée (AES-256) dans notre base de données sécurisée. Ils ne sont utilisés qu'à des fins d'exécution du service commandé.
L'utilisateur peut à tout moment révoquer les accès accordés, soit depuis le tableau de bord KMT Pilot SEO (section Intégrations), soit directement depuis les paramètres de sécurité de la plateforme tierce concernée.
L'utilisation des APIs Google est soumise aux Conditions d'utilisation des APIs Google et à la Politique de confidentialité Google. KMT Development s'engage à utiliser les données Google conformément aux exigences de la Google API Services User Data Policy, notamment la politique d'utilisation limitée.
KMT Development est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux plateformes, aux interfaces, aux algorithmes et au contenu généré par ses services.
Les données des clients (données publicitaires, contenus créés via la plateforme) restent la propriété exclusive des clients. KMT Development bénéficie d'une licence d'utilisation limitée pour exécuter le service.
Les marques, logos et noms commerciaux KMT Development, KMT Pilot SEO et KMT AutoFlow sont des marques non déposées appartenant à KMT Development. Toute utilisation non autorisée est interdite.
KMT Development ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de KMT Development est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 3 derniers mois.
L'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour connecter ses comptes tiers à la plateforme et pour accorder à KMT Development les droits d'accès requis.
Les tarifs des services sont définis dans les devis et contrats signés entre KMT Development et le client. Sauf accord contraire :
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
KMT Development se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de :
À la résiliation, l'accès à la plateforme est désactivé. Les données du client sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement. Le client peut demander une exportation de ses données avant la fin de ce délai.
KMT Development se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs actifs par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour les consommateurs, le médiateur compétent est la Commission de la médiation de la consommation (CMC).
Contact pour tout litige ou question : contact@kmtdevelopment.com
Dernière mise à jour : Mars 2025 — Version 1.0